Pascal Foucart

De: Pascal FOUCART
Objet:
suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
Groupe:
Conseils d'administration des opérateurs de compétences
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000039494773(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
Groupe:
Commissariat du gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences Cohésion sociale
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000038383473(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal FOUCART
Objet:
commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé
Groupe:
Commissariat du gouvernement au Conseil d'administration de l'opérateur de compétences santé
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000038383471(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019